Conditions générales d’utilisation de la plateforme https://www.the-red-circle.com/
Objets et Fonctionnalités
La plateforme numérique https://www.the-red-circle.com/ est mise à votre disposition afin de vendre de propose des bouteilles de vin en vente sur internet. La plateforme propose les fonctionnalités nécessaires pour assurer la commande de produits ou prestations en ligne (boutique en ligne, paiement en ligne, facture, compte client…)
Elle vous permet également de vous informer et récupérer les documents légaux nécessaires à la pratique des activités proposées. La plateforme est également dotée d’un formulaire de contact afin de faciliter les échanges entre les web visiteurs et l’administrateur de la plateforme.
L’usager de la plateforme, personne physique ou personne morale, ci-après dénommé l’« Utilisateur », s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein du présent document.
Le présent document dénommé « conditions générales d’utilisation », ci-après désigné sous le terme « CGU » reste accessible en ligne en permanence à partir d’un lien. L’utilisation de la plateforme est facultative et gratuite hors coûts de connexion. L’Utilisateur choisit librement les services et les informations partagées auxquels il souhaite accéder.
Opposabilité et modifications des CGU
À la date de la première utilisation de la plateforme par l’Utilisateur, les CGU sont réputées lues, acceptées et applicables. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
L’administrateur de la plateforme se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires ou utiles et s’engage à alerter l’Utilisateur de toute nouvelle disposition applicable, par affichage temporaire et unique d’une fenêtre d’information comportant un lien vers les présentes » conditions générales d’utilisation » ou » CGU » modifiées.
Équipement requis
L’utilisation de la plateforme requiert une connexion internet. Afin de garantir un bon fonctionnement de la plateforme, l’Utilisateur doit utiliser une version actualisée de son système d’exploitation. La plate-forme est conçue pour s’adapter à un grand nombre de matériels compatibles web et sur les systèmes Web Mobile Android et IOS.
Utilisation des cookies
Lors des accès à la plateforme, des fichiers – dits cookies – sont installés sur le terminal de l’Utilisateur et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, les préférences de navigation, le statut de connexion, etc… Les cookies émis par la plateforme ont pour unique but le bon fonctionnement du site et l’analyse de statistiques anonymes de fréquentation qui permettent l’amélioration des contenus et l’ergonomie des présentations. Voir notre Politique sur les cookies.
Modification ou suppression des contenus
La plateforme peut faire l’objet de mises à jour fréquentes. Les contenus et la présentation peuvent être modifiés ou supprimés par l’administrateur, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.
Indisponibilité temporaire de la plateforme
L’administrateur peut suspendre l’activité de la plateforme, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif et notamment les évolutions des systèmes Android ou IOS. L’indisponibilité temporaire de la plateforme n’ouvre droit à aucune indemnité.
Résiliation
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la plateforme. L’administrateur peut décider de fermer définitivement la plateforme, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte et pour quelque motif que ce soit. En cas de fermeture, les prestations acquises sont honorées conformément aux contrats établis. Après fermeture de la plateforme, seules sont conservées par l’administrateur, les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu’aux besoins statistiques de l’administration de la plateforme.
Droit d'auteur et de copie (copyright)
Le nom et l’adresse de la plateforme sont la propriété de la société éditrice du site. Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques ainsi que toutes œuvres intégrées ou liées à la plateforme, sont la propriété de la société éditrice du site ou de tiers ayant autorisé la société éditrice du site à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de la plateforme et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la plateforme, de tout ou partie des différentes œuvres qui la composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société éditrice du site est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.
La société éditrice du site décline toute responsabilité quant aux contenus éventuellement proposés en lien sur la plateforme. La société éditrice du site se réserve le droit de s’opposer à la création de tout type de lien extérieur en direction de la plateforme.
Données personnelles
Pour permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des fonctionnalités de la plateforme, le site traite et collecte des données personnelles.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail… La plateforme collecte uniquement des données nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose.
Principe de collecte et modalités d'exercice des droits de l'utilisateur
La collecte de données de la plateforme est optimisée pour respecter le principe européen de minimisation. Dans une logique de respect de la vie privée, la société éditrice su site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de la plateforme, soient effectués conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Code des relations entre le public et l’administration : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression… des données concernant l’Utilisateur, notamment les informations inexactes, incomplètes, équivoques, périmées…
L’Utilisateur peut exercer ses droits en saisissant l’administrateur à l’adresse suivante contact@the-red-circle.com. Un courrier peut également être adressé à la société, à l’adresse postale ci-dessous :54 Rue du Tondu, 33000 Bordeaux, à l’attention du responsable de traitement des données. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer l’adresse courriel qui a été utilisée (afin de permettre l’identification des données le concernant). Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose à des poursuites et sanctions pénales.
Sécurité, communication et neutralité des données
Les données collectées sur le site sont stockées et sécurisées sur des serveurs d’hébergeurs professionnels tiers partenaires. Toutes les données sont stockées en Europe et ne font l’objet d’aucun retraitement, transfert que ce soit partiellement ou en intégralité.
Considérant la nature des données et des risques présentés par certains traitements, toutes les précautions nécessaires sont engagées pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous invitons les « Utilisateurs » de la plateforme à respecter les principes de base en matière de sécurisation de compte utilisateur, à savoir mettre en place un mot de passe fort pour protéger l’accès à son compte et ne pas transmettre ses informations de connexion.
Collecte de données statistiques
La plateforme utilise les services de Google Analytics pour collecter des informations statistiques anonymes, dans le but d’analyser la fréquentation des pages et services de l’application et pouvoir ainsi adapter les performances et offrir la meilleure expérience utilisateur.
Conditions Générales de Vente
Cette plateforme numérique est un service mis en place gratuitement par la société THE RED CIRCLE SAS Elle a pour but de proposer des informations et des prestations de service en adéquation avec les enjeux d’évolution numérique. Elle propose une partie E-commerce qui permet aux visiteurs de créer un compte, acheter des produits ou prestations et les payer en ligne. Elle offre une alternative commerciale concrète et adaptée aux nouveaux usages de consommation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente.